Registre national des copropriétés
473 copropriétés sans syndic déclaré à Cagnes
Soit 46 % des 1 037 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel cagnois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Cagnes
473 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 5 chemin des Presses 6800 Cagnes-Sur-Mer Technopolis 196 2001 à 2010 196 lots
- 102 avenue de Grasse 6800 Cagnes-Sur-Mer Hauts Malvans (les) 132 1949 à 1974 132 lots
- 7 Pas du Lido 6800 Cagnes sur Mer Lido/marco Polo 140 1975 à 1993 140 lots
- 30B chemin du Collet de l'Hubac 6800 Cagnes-Sur-Mer Les Jardins de L'hubac Cagnes sur Mer 342 1975 à 1993 342 lots
- 7 chemin des Lavandins 6800 Cagnes sur Mer Sdc Residence Eden Park 110 1949 à 1974 110 lots
- 2 -4 R de la Pinede 6800 Cagnes sur Mer Rose-Garden 122 1949 à 1974 122 lots
- 4 rue de la Pinede 6800 Cagnes-Sur-Mer Rose Garden 122 1949 à 1974 122 lots
- 9 avenue du Domaine du Loup 6800 Cagnes-Sur-Mer La Roya 115 1949 à 1974 115 lots
- 29 boulevard du Marechal Juin 6800 Cagnes-Sur-Mer Le California 207 1949 à 1974 207 lots
- 100 promenade de la Plage 6800 Cagnes-Sur-Mer Syndicat Principal Mona Lisa 210 1949 à 1974 210 lots
- 54 /56 Bd Maréchal Juin Acacias Genets Hortensias Ppj Soucis 125 1949 à 1974 125 lots
- 5 rue de la Foux 6800 Cagnes-Sur-Mer Le Chaville 89 1949 à 1974 89 lots
- 48 chemin du Val Fleuri 6800 Cagnes-Sur-Mer Altair Orion 143 1949 à 1974 143 lots
- 76 boulevard du Marechal Juin 6800 Cagnes-Sur-Mer L'hippodrome 89 1949 à 1974 89 lots
- chemin des Canebiers Bellagio 86 Après 2010 86 lots
- 3 allée des Bouleaux 6800 Cagnes-Sur-Mer Le Cagnes Beach 92 1949 à 1974 92 lots
- rue Louis Négro 6800 Cagnes-Sur-Mer Ilot Claverie 93 Non renseignée 93 lots
- 18 chemin du Lautin 6800 Cagnes-Sur-Mer Les Terrasses des Oliviers 40 1949 à 1974 40 lots
- 92 chemin du Val Fleuri 6800 Cagnes-Sur-Mer Le Syrina Vertes Collines 220 1975 à 1993 220 lots
- 96 chemin du Val Fleuri 6800 Cagnes-Sur-Mer Syrina Verte Colline 109 1994 à 2000 109 lots
- 5 avenue des Fauvettes 6800 Cagnes-Sur-Mer Les Lucayas 143 1975 à 1993 143 lots
- 18 avenue des Mimosas 6800 Cagnes-Sur-Mer Sdc le Persepolis 64 1949 à 1974 64 lots
- 76 boulevard du Marechal Juin 6800 Cagnes-Sur-Mer L'hippodrome 89 1949 à 1974 89 lots
- 89 avenue Cyrille Besset 6800 Cagnes-Sur-Mer Le Cirta 70 1949 à 1974 70 lots
- Le Chaville 3/5 Rue de la Foux Le Chaville 89 Non renseignée 89 lots
- 105 avenue Cyrille Besset 6800 Cagnes-Sur-Mer Plein Sud (le) 62 1949 à 1974 62 lots
- 100 promenade de la Plage 6800 Cagnes-Sur-Mer Mona Lisa B 3 1949 à 1974 3 lots
- 72 avenue des Tuilieres 6800 Cagnes-Sur-Mer Le Val des Fleurs 70 1949 à 1974 70 lots
- 45 chemin du Lautin 6800 Cagnes sur Mer Sdc le Parc de la Begude 46 1949 à 1974 46 lots
- 42 avenue de Nice 6800 Cagnes-Sur-Mer Blue Art 71 Après 2010 71 lots
- avenue du Docteur Maurice Donat 6800 Cagnes-Sur-Mer Coeur D'azur 73 Après 2010 73 lots
- 4 chemin des Canebiers 6800 Cagnes-Sur-Mer Bellagio 86 Après 2010 86 lots
- 84 avenue de Nice 6800 Cagnes-Sur-Mer La Regence 51 1949 à 1974 51 lots
- 51 avenue de Grasse 6800 Cagnes-Sur-Mer Les Pins 51 1949 à 1974 51 lots
- 54 /56 Bd du Marechal Juin 6800 Cagnes-Sur-Mer Pins Primeveres Jonquilles 99 1949 à 1974 99 lots
- 76 chemin du Val Fleuri 6800 Cagnes-Sur-Mer Les Lauriers 54 1975 à 1993 54 lots
- 29 chemin des Petits Plans 6800 Cagnes-Sur-Mer Saint Saens 48 1975 à 1993 48 lots
- 155 avenue de Nice Le Sun Sea 48 1975 à 1993 48 lots
- 30 chemin des Petits Plans 6800 Cagnes-Sur-Mer Les Romarins 68 1994 à 2000 68 lots
- 83 avenue de la Santoline 6800 Cagnes-Sur-Mer Carre Azur 68 2001 à 2010 68 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 473. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Cagnes ?
La plupart sont de petits immeubles : 323 des 473 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (46 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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